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Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes 2019-01-04T13:55:07+00:00

Conditions générales de vente

  1. Inscriptions couplées : une réduction pourra être accordée pour l’inscription simultanée à deux cycles de formation. Toute inscription à un cycle de formation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30% du montant de la formation commandée établi à l’ordre de IFOD. Le règlement du solde doit intervenir 1 mois avant le début du quatrième module de la session.
  2. Le nombre de participants par cycle est volontairement limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et sous réserve que le dossier soit complet.
  3. L’inscription se fait pour la totalité d’un cycle de formation. Toute formation commencée est due entièrement.
  4. Les éventuels désistements doivent se faire par courrier ou lettre à l’IFOD. En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont remboursées diminuées de 100 € pour frais de dossier – moins de 30 jours avant le démarrage de la formation, l’intégralité des arrhes versées reste acquise – moins de 10 jours avant, la totalité de la prestation est due.
  5. L’IFOD se réserve le droit de modifier les dates en cas d’empêchement majeur. Tout changement sera communiqué à l’avance aux participants.
  6. Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l’IFOD se réserve le droit d’ajourner la formation.